Déclaration préalable Locaux N° 0441091401846

Déclaration préalable n° 0441091401846 à Nantes pour 64 m² de locaux, 3 Avenu De Belgique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier DP n° 0441091401846

Demandeur

SCI NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091401846 a été accordée le 7 janvier 2015, pour un projet situé 3 Avenu De Belgique. Le demandeur déclaré est SCI NANTES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WB28. Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
08/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 249 m²
Total 249 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 249 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 249 m²
dont Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807541206
SIRET
80754120600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091401846
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenu De Belgique, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI NANTES et accordé le 7 janvier 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091401846, déposé en mairie de Nantes.

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