Déclaration préalable n° 0441091401846 à Nantes pour 64 m² de locaux, 3 avenue de Belgique
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier DP n° 0441091401846
Demandeur
SCI NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091401846 a été accordée le 7 janvier 2015, pour un projet situé 3 avenue de Belgique. SCI NANTES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 182 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré WB 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de Belgique, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 182 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 64 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 64 m² parmi les 249 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 249 m² |
| Total | 249 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 249 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 185 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| Total locaux | 249 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NANTES, dont l'adresse déclarée est à Vigneux-de-Bretagne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI NANTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807541206
- SIRET
- 80754120600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Autres dossiers de SCI NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091401846 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle WB 28 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Belgique à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé avenue de Belgique depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.