Déclaration préalable Locaux N° 0441091401846

Déclaration préalable à Nantes pour 64 m² de locaux - 3 Avenu De Belgique

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier DP n° 0441091401846

Demandeur

SCI NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441091401846, accordée le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Avenu De Belgique, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WB28.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 182 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

249 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
08/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 249 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 249 m²
Total 249 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 185 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 249 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NANTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807541206
SIRET
80754120600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091401846
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenu De Belgique, Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI NANTES et accordée le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 mai 2015, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091401846, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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