Permis de construire à Nantes pour 3 095 m² de locaux - 16 Rue Du Moulin De La Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0441091300037
Demandeur
EXTOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0441091300037, délivré le 16 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Du Moulin De La Garde, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXTOL FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 095 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WB34, WB35, WB37.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 955 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 7 050 m² |
| Total | 3 955 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 7 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 955 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 7 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXTOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753426295
- SIRET
- 75342629500022
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 19/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |