Permis de construire Locaux N° 0441091300037

Permis de construire n° 0441091300037 à Nantes pour 3 095 m² de locaux, 16 Rue Du Moulin De La Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0441091300037

Demandeur

EXTOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Du Moulin De La Garde, le permis de construire n° 0441091300037 a été délivré le 16 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). EXTOL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 095 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WB34, WB35, WB37. L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 231 m²

Surface existante avant

3 955 m²

Surface créée

3 095 m²

Variation nette

+3 095 m²

Surface totale après

7 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
19/12/2014
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
16/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB34 WB35 WB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 955 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 7 050 m²
Total 3 955 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 7 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 955 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 7 050 m²
dont Industrie 3 955 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 7 050 m²
Total locaux 3 955 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 7 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXTOL FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753426295
SIRET
75342629500022
Code APE (NAF)
25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2012
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Moulin De La Garde, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXTOL FRANCE et accordé le 16 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 16 novembre 2013, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300037, déposé en mairie de Nantes.

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