Permis de construire n° 0441091300037 à Nantes pour 3 095 m² de locaux, 16 rue du Moulin de la Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 0441091300037
Demandeur
EXTOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300037 a été délivré le 16 mai 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 16 rue du Moulin de la Garde. EXTOL FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 3 095 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 231 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2013, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WB 34, WB 35, WB 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Moulin de la Garde, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 231 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 095 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 955 m² à 7 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 955 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 7 050 m² |
| Total | 3 955 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 7 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 955 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 7 050 m² |
| dont Industrie | 3 955 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 7 050 m² |
| Total locaux | 3 955 m² | 3 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 095 m² | 7 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EXTOL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EXTOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753426295
- SIRET
- 75342629500022
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44300)
Autres dossiers de EXTOL FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles WB 34, WB 35, WB 37 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin de la Garde à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin de la Garde depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.