Permis de construire Locaux N° 04410921A0460

Permis de construire n° 04410921A0460 à Nantes pour 628 m² de locaux, 11 Rue Du Moulin De La Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 04410921A0460

Demandeur

IMS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410921A0460, délivré le 18 janvier 2022 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 11 Rue Du Moulin De La Garde. IMS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

5 786 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

6 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

18/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 786 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 6 414 m²
Total 5 786 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 6 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 786 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 6 414 m²
dont Bureaux 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m²
dont Entrepôt 5 531 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 6 159 m²
Total locaux 5 786 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 6 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMS FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
524450749
SIRET
52445074900113
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
NANTES (44331)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0460
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Moulin De La Garde, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMS FRANCE et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 mars 2022, achèvement déclaré le 18 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0460, déposé en mairie de Nantes.

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