Permis de construire Logement N° 0441091400364

Permis de construire n° 0441091400364 à Nantes pour 1 758 m² de logement, 193 boulevard Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400364

Demandeur

S.C.C.V. SCHUMAN 201

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400364, délivré le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 193 boulevard Robert Schuman. La société de programme immobilier S.C.C.V. SCHUMAN 201 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 256 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 617 m², soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré NP 34, NP 35, NP 36. Sur la même voie, boulevard Robert Schuman, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 502 m²

Surface totale après

1 758 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/05/2017
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NP 34 NP 35 NP 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 256 m² existants et construit 1 758 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 256 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 256 m² à 1 758 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 256 m² 1 758 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 502 m² 1 758 m²
Total 256 m² 1 758 m² 0 m² 256 m² 0 m² 1 502 m² 1 758 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 256 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 9 13 1 - - 34
32,4 % 26,5 % 38,2 % 2,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 34 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. SCHUMAN 201, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

S.C.C.V. SCHUMAN 201

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
803829373
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400364
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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