Permis de construire n° 0441091400364 à Nantes pour 1 758 m² de logement, 193 boulevard Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier PC n° 0441091400364
Demandeur
S.C.C.V. SCHUMAN 201
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400364, délivré le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 193 boulevard Robert Schuman. La société de programme immobilier S.C.C.V. SCHUMAN 201 porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 256 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 34 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 617 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NP 34, NP 35, NP 36. Sur la même voie, boulevard Robert Schuman, la base recense 29 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2015
Achèvement (DAACT)
11/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 256 m² existants et construit 1 758 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 617 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 758 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 256 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 256 m² à 1 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 1 758 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 758 m² |
| Total | 256 m² | 1 758 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 758 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 20 logements sur 34. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 256 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 9 | 13 | 1 | - | - | 34 |
| 32,4 % | 26,5 % | 38,2 % | 2,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. SCHUMAN 201, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
S.C.C.V. SCHUMAN 201
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803829373
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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