Déclaration préalable n° 0441091401839 à Nantes pour 111 m² de locaux, 15 allée de la Reine Margot
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2015
Dossier DP n° 0441091401839
Demandeur
SCI HENRI COCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091401839, accordée le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 allée de la Reine Margot. Le dossier a été déposé par SCI HENRI COCHARD.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EW 514. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée de la Reine Margot, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015.
Autorisation
7 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | -111 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HENRI COCHARD, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HENRI COCHARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 409468121
- SIRET
- 40946812100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091401839 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle EW 514 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée de la Reine Margot à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé allée de la Reine Margot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.