Déclaration préalable Locaux N° 0441091401839

Déclaration préalable n° 0441091401839 à Nantes pour 111 m² de locaux, 15 allée de la Reine Margot

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier DP n° 0441091401839

Demandeur

SCI HENRI COCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441091401839, accordée le 7 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 allée de la Reine Margot. Le dossier a été déposé par SCI HENRI COCHARD.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle EW 514. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, allée de la Reine Margot, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HENRI COCHARD, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HENRI COCHARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409468121
SIRET
40946812100028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1996
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091401839
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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