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Déclaration préalable Locaux N° 04410918A1949

Déclaration préalable n° 04410918A1949 à Nantes pour 51 m² de locaux, 51 Rue Foure

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 51 Rue Foure, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DTH IMMO et accordé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A1949, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier DP n° 04410918A1949

Demandeur

DTH IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410918A1949, accordée le 8 février 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 Rue Foure. Le projet est porté par DTH IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 290 m²

Surface existante avant

15 300 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

15 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	14 948 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	14 897 m²
Locaux	352 m²	51 m²	0 m²	51 m²	403 m²
Total	15 300 m²	51 m²	51 m²	0 m²	15 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	98 m²	51 m²	51 m²	149 m²
dont Hôtels	0 m²	51 m²	51 m²	51 m²
Autres activités	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²
dont Bureaux	254 m²	0 m²	0 m²	254 m²
Total locaux	352 m²	51 m²	51 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DTH IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 812525228
SIRET: 81252522800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TEMPLE DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410918A1949
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 51 Rue Foure, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DTH IMMO et accordé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A1949, déposé en mairie de Nantes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

DP n°04410918A1934 Locaux Annulé

12/14 Rue Kervegan Appartement 15

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 févr. 2019 34 m² SDP

DP n°04410918A1936 Locaux Annulé

12/14 Rue Kervegan Appartement N_1

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 févr. 2019 30 m² SDP

DP n°04410918A1939 Locaux Annulé

12/14 Rue Kervegan Appartement N_4

Nantes (44200)

Extension sans transformation

08 févr. 2019 31 m² SDP

DP n°04410918A1952 Locaux Autorisé

4 Rue Lamoriciere

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 févr. 2019 30 m² SDP

DP n°04410918A2319 Locaux Annulé

59 Rue De Bel Air

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 févr. 2019 44 m² SDP

PC n°04410918A0306 Locaux Autorisé

15 Rue Lamoriciere

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

15 févr. 2019 487 m² SDP IONIS GROUPE

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