Permis de construire à Nantes pour 2 249 m² de logement et locaux - 14 Rue Foure
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 12 mars 2021 · Dossier PC n° 04410920A0336 · Demandeur : SCCV 6A CHAMP DE MARS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0336, délivré le 12 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Foure, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV 6A CHAMP DE MARS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 467 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK36.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | 467 m² |
| Locaux | 1 032 m² | 1 500 m² | 282 m² | 750 m² | 282 m² | 750 m² | 1 782 m² |
| Total | 1 032 m² | 1 967 m² | 282 m² | 750 m² | 282 m² | 1 217 m² | 2 249 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 675 m² | 1 320 m² | 282 m² | 533 m² | 142 m² | 927 m² | 1 602 m² |
| Commerce | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Entrepôts | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 1 500 m² | 282 m² | 750 m² | 282 m² | 750 m² | 1 782 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | 1 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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