Permis de construire n° 04410920A0336 à Nantes pour 2 266 m² de logement et locaux, 14 rue Foure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2021
Dossier PC n° 04410920A0336
Demandeur
SCCV 6A CHAMP DE MARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410920A0336 porte sur un projet situé 14 rue Foure. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 6A CHAMP DE MARS.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 804 m², le programme représente 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 1 512 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 282 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2021, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 36. La voie, rue Foure, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 472 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 512 m² de construction neuve et 282 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 142 m² de bureaux et 140 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 282 m² parmi les 1 032 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 1 333 m² de bureaux et 179 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 032 m² à 2 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 472 m² |
| Locaux | 1 032 m² | 1 512 m² | 282 m² | 750 m² | 282 m² | 762 m² | 1 794 m² |
| Total | 1 032 m² | 1 984 m² | 282 m² | 750 m² | 282 m² | 1 234 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Autres activités | 1 032 m² | 1 333 m² | 282 m² | 750 m² | 282 m² | 583 m² | 1 615 m² |
| dont Bureaux | 675 m² | 1 333 m² | 282 m² | 533 m² | 142 m² | 940 m² | 1 615 m² |
| dont Entrepôt | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 140 m² | -357 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 1 512 m² | 282 m² | 750 m² | 282 m² | 762 m² | 1 794 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 3 sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | 2 | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 6A CHAMP DE MARS, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV 6A CHAMP DE MARS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884036930
- SIRET
- 88403693000029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0336 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2021 |
| Date de dépôt | 26/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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