Permis de construire n° 04410917A0266 à Nantes pour 149 m² de logement, 22 rue Foure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0266
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410917A0266 a été délivré le 19 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 22 rue Foure.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 124 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 62. Sur la même voie, rue Foure, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 124 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 198 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 198 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 30 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 79 m² |
| Total | 198 m² | 30 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 30 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0266 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Foure à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Foure depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.