Permis de construire Logement N° 04410917A0266

Permis de construire n° 04410917A0266 à Nantes pour 149 m² de logement, 22 rue Foure

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0266

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410917A0266 a été délivré le 19 septembre 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 22 rue Foure.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 119 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 124 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EK 62. Sur la même voie, rue Foure, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

17/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
17/09/2018
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 124 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 119 m² parmi les 198 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 198 m² à 228 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 119 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 79 m²
Total 198 m² 30 m² 119 m² 0 m² 119 m² 30 m² 228 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0266
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 17/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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