Déclaration préalable Locaux N° 0441091401962

Déclaration préalable n° 0441091401962 à Nantes pour 148 m² de locaux, 5 rue de la Grande Bretagne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier DP n° 0441091401962

Demandeur

ADAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091401962 a été accordée le 7 janvier 2015, pour un projet situé 5 rue de la Grande Bretagne. ADAR porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 297 m², le programme représente 148 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence WB 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Grande Bretagne, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 297 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 148 m² parmi les 590 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 590 m²
Total 590 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 442 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
dont Entrepôt 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 247 m²
Total locaux 590 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Pont St Martin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807673975
SIRET
80767397500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PONT ST MARTIN (44860)

Autres dossiers de ADAR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091401962
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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