Permis de construire n° 04410918A0020 à Nantes pour 211 m² de locaux, 3 rue Bellier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2018
Dossier PC n° 04410918A0020
Demandeur
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0020, délivré le 29 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Bellier. STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 38 769 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XA 9. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Bellier, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 38 769 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 211 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 422 m² à 633 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
| Total | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
| dont Bureaux | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
| Total locaux | 422 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 314684960
- SIRET
- 31468496000045
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES (44046)
Autres dossiers de STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle XA 9 à Nantes (44200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bellier à Nantes (44200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bellier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.