Permis de construire Locaux N° 04410920A0398

Permis de construire n° 04410920A0398 à Nantes pour 769 m² de locaux, 49-51 Rue Curie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2020

Dossier PC n° 04410920A0398

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410920A0398 a été délivré le 25 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 49-51 Rue Curie. STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 967 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CI 616, CI 693. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Curie, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 967 m²

Surface existante avant

1 272 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

2 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/11/2020
Chantier (DOC)
16/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 616 CI 693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 769 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 272 m² à 2 041 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 272 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 041 m²
Total 1 272 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 272 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 041 m²
dont Bureaux 1 272 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 041 m²
Total locaux 1 272 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 2 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
314684960
SIRET
31468496000045
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
NANTES (44045)

Autres dossiers de STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0398
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CI 616, CI 693 à Nantes (44200)

Permis de construire sur la même voie, rue Curie à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Curie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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