Permis de construire n° 04410920A0398 à Nantes pour 769 m² de locaux, 49-51 Rue Curie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 04410920A0398
Demandeur
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410920A0398 a été délivré le 25 novembre 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 49-51 Rue Curie. STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 769 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 967 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 616, CI 693. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Curie, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 967 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 769 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 272 m² à 2 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 272 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 272 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 272 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 041 m² |
| dont Bureaux | 1 272 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 1 272 m² | 769 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 769 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 314684960
- SIRET
- 31468496000045
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANTES (44045)
Autres dossiers de STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0398 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CI 616, CI 693 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Curie à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Curie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.