Permis de construire Mixte N° 04410920A0500

Permis de construire à Nantes pour 443 m² de logement et locaux - 19 Rue D Auvours

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 04410920A0500

Demandeur

GAEL INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0500, délivré le 28 avril 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 19 Rue D Auvours, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEL INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MR20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

667 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MR20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 359 m² 0 m² 0 m² 84 m² 275 m² 505 m²
Locaux 78 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 162 m²
Total 308 m² 359 m² 84 m² 0 m² 84 m² 359 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Commerce et services 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total locaux 78 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEL INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438982894
SIRET
43898289400018
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LES SABLES D'OLONNE CEDEX (85103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0500
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue D Auvours, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEL INVESTISSEMENTS et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0500, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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