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Permis de construire Locaux N° 0441091400178

Permis de construire à Nantes pour 248 m² de locaux - 36 Route De Clisson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route De Clisson, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L'ETAPE et accordé le 9 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400178, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 0441091400178

Demandeur

ASSOCIATION L'ETAPE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0441091400178, délivré le 9 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Route De Clisson, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION L'ETAPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 039 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

30/06/2016

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	248 m²	0 m²	30 m²	0 m²	218 m²	451 m²
Total	233 m²	248 m²	0 m²	30 m²	0 m²	218 m²	451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	206 m²	248 m²	3 m²	245 m²	451 m²
Entrepôt	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	233 m²	248 m²	30 m²	218 m²	451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION L'ETAPE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785936485
SIRET: 78593648500131
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400178
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	30/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 039 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Route De Clisson, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION L'ETAPE et accordé le 9 juillet 2014.

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