Permis de construire à Carquefou pour 559 m² de locaux - Chemi De Girouard
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 04402619Z1096
Demandeur
ASSOCIATION L'ETAPE
Cette page présente le permis de construire n° 04402619Z1096, délivré le 25 février 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De Girouard, Carquefou (44470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION L'ETAPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW155, ZW156, ZW157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2023.
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/01/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 087 m² | 559 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 191 m² | 3 278 m² |
| Total | 3 087 m² | 559 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 191 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 087 m² | 559 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 191 m² | 3 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION L'ETAPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785936485
- SIRET
- 78593648500131
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402619Z1096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |