Déclaration préalable à Carquefou pour 3 012 m² de locaux - Chemi De Girouard
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 23 février 2017 · Dossier DP n° 04402617Z2037 · Demandeur : CAT LA TOURNIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04402617Z2037, accordée le 23 février 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De Girouard, Carquefou (44470). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par CAT LA TOURNIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW155, ZW156, ZW157.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Carquefou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² |
| Locaux | 2 766 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 796 m² |
| Total | 2 982 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 3 012 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Artisanat | 2 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 424 m² |
| Entrepôts | 100 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 130 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 796 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402617Z2037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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