Déclaration préalable Locaux N° 04402617Z2037

Déclaration préalable n° 04402617Z2037 à Carquefou pour 30 m² de locaux, Chemi De Girouard

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier DP n° 04402617Z2037

Demandeur

ASSOCIATION L'ETAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04402617Z2037 a été accordée le 23 février 2017 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De Girouard. La demande émane de ASSOCIATION L'ETAPE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW155, ZW156, ZW157. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carquefou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 305 m²

Surface existante avant

2 982 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

3 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW155 ZW156 ZW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 2 766 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 796 m²
Total 2 982 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 3 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 424 m²
Autres activités 342 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 372 m²
dont Bureaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
dont Entrepôt 100 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 130 m²
Total locaux 2 766 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION L'ETAPE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785936485
SIRET
78593648500032
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CARQUEFOU (44470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04402617Z2037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Chemi De Girouard, à Carquefou (44470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION L'ETAPE et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402617Z2037, déposé en mairie de Carquefou.

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