Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Locaux N° 04410913A0211

Permis de construire n° 04410913A0211 à Nantes pour 586 m² de locaux, Rue Docteur Zamenhof

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Docteur Zamenhof, à Nantes (44200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410913A0211, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PC n° 04410913A0211

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410913A0211 a été délivré le 18 décembre 2015, pour un projet situé Rue Docteur Zamenhof.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

7 942 m²

Surface créée

586 m²

Surface totale après

7 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	5 007 m²	0 m²	0 m²	5 007 m²
Locaux	2 935 m²	586 m²	586 m²	2 935 m²
Total	7 942 m²	586 m²	586 m²	7 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 368 m²	0 m²	586 m²	-586 m²	1 782 m²
Équipements publics	0 m²	586 m²	0 m²	586 m²	586 m²
Autres activités	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²
dont Bureaux	287 m²	0 m²	0 m²	0 m²	287 m²
dont Entrepôt	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²
Total locaux	2 935 m²	586 m²	586 m²	0 m²	2 935 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410913A0211
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Docteur Zamenhof, à Nantes (44200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410913A0211, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410915A0294 Mixte Terminé

39 Rue De La Tour D Auvergne Ilot B

Nantes (44200)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 4 062 m² SDP ALTAREA COGEDIM REGIONS

PC n°04410915A0295 Mixte Terminé

Rue Pierre Landais Bd. De La Prairie Au Duc - Ilot C

Nantes (44200)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 8 440 m² SDP S.C.C.V. DE LA PRAIRIE-AU-DUC

PC n°04410915A0296 Mixte Terminé

Rue Pierre Landais Angle Bd. De La Prairie Au Duc - Rue L

Nantes (44200)

Nouvelle construction

14 déc. 2015 6 009 m² SDP ALTAREA COGEDIM REGIONS

PC n°04410915A0237 Mixte Terminé

Rue Des Colporteurs Zac Erdre-Porterie

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 5 841 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PC n°04410915A0414 Logement Terminé

56 Avenu Maurice Cletras

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 81 m² SDP

PC n°04410915A0429 Logement Terminé

20 Rue Paul Griveaud

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 159 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

127 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 578 autorisations