Déclaration préalable Locaux N° 04410916A0498

Déclaration préalable n° 04410916A0498 à Nantes pour 32 m² de locaux, 6 Rue Docteur Zamenhof

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier DP n° 04410916A0498

Demandeur

KLEPIERRE MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410916A0498, accordée le 8 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Docteur Zamenhof. Le dossier a été déposé par KLEPIERRE MANAGEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 671 m²

Surface existante avant

47 790 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

47 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 790 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 47 822 m²
Total 47 790 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 47 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 790 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 47 822 m²
Total locaux 47 790 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 47 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLEPIERRE MANAGEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
562100214
SIRET
56210021401235
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1956
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0498
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Docteur Zamenhof, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KLEPIERRE MANAGEMENT et accordé le 8 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0498, déposé en mairie de Nantes.

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