Déclaration préalable Locaux N° 04410916A0498

Déclaration préalable à Nantes pour 32 m² de locaux - 6 Rue Docteur Zamenhof

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier DP n° 04410916A0498

Demandeur

KLEPIERRE MANAGEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 04410916A0498, accordée le 8 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Docteur Zamenhof, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par KLEPIERRE MANAGEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 671 m²

Surface existante avant

47 790 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

47 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2017.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

26/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/06/2016
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 790 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 47 822 m²
Total 47 790 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 47 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 790 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 47 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLEPIERRE MANAGEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
562100214
SIRET
56210021401235
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0498
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Docteur Zamenhof, Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par KLEPIERRE MANAGEMENT et accordée le 8 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 1 août 2016, achèvement déclaré le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0498, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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