Permis de construire Locaux N° 04410915A0041

Permis de construire n° 04410915A0041 à Nantes pour 72 m² de locaux, 5 Rue Docteur Zamenhoff

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 04410915A0041

Demandeur

BEAULIEU IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0041 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé 5 Rue Docteur Zamenhoff. Le demandeur déclaré est BEAULIEU IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

1 521 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/07/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 521 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 593 m²
Total 1 521 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 521 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 593 m²
Total locaux 1 521 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAULIEU IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800550998
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Docteur Zamenhoff, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BEAULIEU IMMOBILIER et accordée le 27 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 6 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0041, déposé en mairie de Nantes.

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