Permis de construire n° 04410915A0041 à Nantes pour 72 m² de locaux, 5 rue Docteur Zamenhoff
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 04410915A0041
Demandeur
BEAULIEU IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0041 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé 5 rue Docteur Zamenhoff. BEAULIEU IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 917 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2015, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 6. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 917 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 72 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 521 m² à 1 593 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 521 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 521 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 521 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 521 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BEAULIEU IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BEAULIEU IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800550998
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de BEAULIEU IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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