Permis de construire Locaux N° 0441091300211

Permis de construire n° 0441091300211 à Nantes pour 586 m² de locaux, Rue Docteur Zamenhof

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0441091300211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300211 a été délivré le 18 avril 2014, pour un projet situé Rue Docteur Zamenhof.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW6. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 895 m²

Surface existante avant

7 942 m²

Surface créée

586 m²

Surface totale après

7 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 007 m²
Locaux 2 935 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 2 935 m²
Total 7 942 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 7 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² -586 m² 1 782 m²
Autres activités 567 m² 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 153 m²
dont Bureaux 287 m² 0 m² 586 m² 0 m² 0 m² 586 m² 873 m²
dont Entrepôt 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 2 935 m² 0 m² 586 m² 0 m² 586 m² 0 m² 2 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 895 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Docteur Zamenhof, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300211, déposé en mairie de Nantes.

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