Permis de construire n° 04410915A0237 à Nantes pour 5 841 m² de logement et locaux, rue des Colporteurs Zac Erdre-Porterie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0237
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0237 a été délivré le 18 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Colporteurs Zac Erdre-Porterie. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 476 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 273 m². S'y ajoutent 5 365 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VY 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Colporteurs, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Erdre-Porterie
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 273 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 476 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 365 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 476 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 365 m² | 5 365 m² |
| Total | 0 m² | 5 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 841 m² | 5 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 365 m² | 5 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 365 m² | 5 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 144 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 224400028
- SIRET
- 22440002800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- NANTES (44041)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0237 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle VY 1 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Colporteurs à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue des Colporteurs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.