Permis de construire Mixte N° 04410915A0294

Permis de construire n° 04410915A0294 à Nantes pour 4 062 m² de logement et locaux, 39 rue de la Tour d'Auvergne Ilot B

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0294

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0294 porte sur un projet situé 39 rue de la Tour d'Auvergne Ilot B. Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 236 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 385 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DY 201. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Tour d'Auvergne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

4 062 m²

Variation nette

+3 826 m²

Surface totale après

4 062 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot B

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 236 m² existants et construit 4 062 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 385 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 66 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 236 m² à 4 062 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 843 m² 3 843 m²
Locaux 236 m² 219 m² 0 m² 236 m² 0 m² -17 m² 219 m²
Total 236 m² 4 062 m² 0 m² 236 m² 0 m² 3 826 m² 4 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Autres activités 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 0 m²
dont Entrepôt 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 0 m²
Total locaux 236 m² 219 m² 0 m² 236 m² 0 m² -17 m² 219 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 40 logements sur 66.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 30 20 5 1 - 66
15,2 % 45,5 % 30,3 % 7,6 % 1,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ALTAREA COGEDIM REGIONS, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0294
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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