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Déclaration préalable Locaux N° 04410924A2487

Déclaration préalable n° 04410924A2487 à Nantes pour 214 m² de locaux, 3 Rue Docteur Zamenhof

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Docteur Zamenhof, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LE PLANNING FAMILIAL 44 et accordé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A2487, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 04410924A2487

Demandeur

LE PLANNING FAMILIAL 44

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04410924A2487, accordée le 7 janvier 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Docteur Zamenhof. Le dossier a été déposé par LE PLANNING FAMILIAL 44.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW6. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 917 m²

Surface existante avant

3 153 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

3 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2025. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

08/01/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²
Locaux	2 858 m²	214 m²	214 m²	2 858 m²
Total	3 153 m²	214 m²	214 m²	3 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	898 m²	0 m²	0 m²	0 m²	898 m²
Équipements publics	1 746 m²	214 m²	0 m²	214 m²	1 960 m²
Autres activités	214 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
dont Bureaux	214 m²	0 m²	214 m²	-214 m²	0 m²
Total locaux	2 858 m²	214 m²	214 m²	0 m²	2 858 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLANNING FAMILIAL 44

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786020479
SIRET: 78602047922786
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410924A2487
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 917 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Docteur Zamenhof, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LE PLANNING FAMILIAL 44 et accordé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 8 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A2487, déposé en mairie de Nantes.

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Transformation sans extension

07 janv. 2025 402 m² SDP ANAKA

PC n°04410924A0325 Logement Terminé

15 Avenue Des Eglantiers

Nantes (44200)

Nouvelle construction

07 janv. 2025 60 m² SDP

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07 janv. 2025 502 m² SDP OUEST CROISSANCE GESTION

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51 Rue D'allonville

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Transformation sans extension

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Extension sans transformation

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