Permis de construire n° 0441091300491 à Nantes pour 358 m² de locaux, 10 Rue Des Usines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 0441091300491
Demandeur
LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Des Usines, le permis de construire n° 0441091300491 a été délivré le 25 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IK101, IK102, IK114. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 297 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 19 655 m² |
| Total | 19 297 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 19 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 297 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 19 655 m² |
| dont Industrie | 19 297 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 19 655 m² |
| Total locaux | 19 297 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 19 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410353437
- SIRET
- 41035343700016
- Code APE (NAF)
- 25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
- Localisation
- NANTES (44185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300491 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |