Permis de construire Locaux N° 0441091300491

Permis de construire n° 0441091300491 à Nantes pour 358 m² de locaux, 10 rue des Usines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 0441091300491

Demandeur

LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300491 a été délivré le 25 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 10 rue des Usines. LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 358 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IK 101, IK 102, IK 114. La voie, rue des Usines, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 297 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

19 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IK 101 IK 102 IK 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 358 m² à construire.

La surface de plancher passe de 19 297 m² à 19 655 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 297 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 19 655 m²
Total 19 297 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 19 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 297 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 19 655 m²
dont Industrie 19 297 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 19 655 m²
Total locaux 19 297 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 19 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nantes.

Demandeur

LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410353437
SIRET
41035343700016
Code APE (NAF)
25.30Z - Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
NANTES (44185)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300491
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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