Permis de construire Locaux N° 0441091300502

Permis de construire n° 0441091300502 à Nantes pour 2 168 m² de locaux, Rue De La Geraudiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 0441091300502

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Geraudiere, le permis de construire n° 0441091300502 a été délivré le 28 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 168 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ784. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 693 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

2 168 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

2 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
08/02/2016
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
08/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OZ784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Locaux 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²
Total 200 m² 2 168 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 968 m² 2 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²
dont Bureaux 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²
Total locaux 0 m² 2 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 168 m² 2 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 160 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300502
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 08/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 693 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Geraudiere, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 28 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 8 février 2016, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300502, déposé en mairie de Nantes.

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