À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0335 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé rue des Usines. Le projet est porté par COMITE ETABLISSEMENT REGION SNCF NANTES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 684 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 792 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IW 51. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Usines, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 792 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IW 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 2 792 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 684 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 342 m² de bureaux et 342 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²
Total	0 m²	684 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	342 m²	342 m²	342 m²
Autres activités	342 m²	342 m²	342 m²
dont Bureaux	342 m²	342 m²	342 m²
Total locaux	684 m²	684 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMITE ETABLISSEMENT REGION SNCF NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes.

Demandeur

COMITE ETABLISSEMENT REGION SNCF NANTES

Voir le profil demandeur

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d'établissement
SIREN: 334120045
SIRET: 33412004500011
Code APE (NAF): 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410919A0335
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Usines à Nantes (44200)

Les 5 autres permis de construire recensés rue des Usines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410921A0041 Locaux Terminé

26 rue des Usines

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08/06/2021 41 m² SDP

PC n°04410919A0111 Locaux Terminé

26 rue des Usines

Nantes (44200)

Nouvelle construction

05/07/2019 6 118 m² SDP NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

PC n°04410918A0275 Locaux Terminé

26 rue des Usines

Nantes (44200)

Diminution sans transformation

27/11/2018 220 m² SDP

PC n°0441091300491 Locaux Autorisé

10 rue des Usines

Nantes (44200)

Nouvelle construction

25/03/2014 358 m² SDP LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES

PC n°04410913A0065 Locaux Autorisé

rue des Usines

Nantes (44200)

Nouvelle construction

04/09/2013 49 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410919A0310 Logement Terminé

10 rue de la Bregeonniere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 oct. 2019 138 m² SDP

PC n°04410919A0393 Logement Terminé

2 avenue Francois Mansart

Nantes (44200)

Nouvelle construction

11 oct. 2019 120 m² SDP

DP n°04410919A1949 Locaux Annulé

31 rue La Tour d'Auvergne

Nantes (44200)

Transformation sans extension

11 oct. 2019 64 m² SDP

PC n°04410919A0290 Locaux Terminé

4 rue d'Athenes

Nantes (44200)

Transformation avec extension

18 oct. 2019 422 m² SDP SCI COELHO

PC n°04410919A0293 Logement Terminé

10 rue du Grand Verger

Nantes (44200)

Nouvelle construction

18 oct. 2019 148 m² SDP

PC n°04410919A0341 Logement Terminé

3 avenue des Gentilshommes

Nantes (44200)

Transformation avec extension

18 oct. 2019 193 m² SDP

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