Permis de construire n° 0441091300437 à Nantes pour 1 320 m² de logement, 136 A Boule des Anglais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 0441091300437
Demandeur
SCI NANTES ANGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300437 a été délivré le 25 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 136 A Boule des Anglais. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI NANTES ANGLAIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 380 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 235 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LX 70, LX 71, LX 72. Sur la même voie, boulevard des Anglais, la base recense 14 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 1 320 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 235 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 380 m² à 1 320 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 1 320 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 940 m² | 1 320 m² |
| Total | 380 m² | 1 320 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | 940 m² | 1 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 21. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 380 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 10 | 4 | 5 | - | - | 21 |
| 9,5 % | 47,6 % | 19,0 % | 23,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI NANTES ANGLAIS, une SCCV basée à Roubaix Cedex.
Demandeur
SCI NANTES ANGLAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753907831
- SIRET
- 75390783100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROUBAIX CEDEX (59031)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300437 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Anglais à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard des Anglais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.