À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300506 a été délivré le 28 mars 2014, pour un projet situé 8 rue Mellier. La demande émane de la société de programme immobilier VILLA MELLINET.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 1 212 m² existants. Dans ce programme, 8 des 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 302 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IO 244. La voie, rue Mellier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

1 212 m²

Surface créée

1 734 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 734 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt

15/12/2017

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 212 m² existants et construit 1 734 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 734 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 212 m² à 1 734 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 734 m²	0 m²	1 734 m²	1 734 m²
Locaux	1 212 m²	0 m²	1 212 m²	-1 212 m²	0 m²
Total	1 212 m²	1 734 m²	1 212 m²	522 m²	1 734 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 18 logements sur 30.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
6	12	11	-	1	-	30
20,0 %	40,0 %	36,7 %	-	3,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Huit des 30 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA MELLINET, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

VILLA MELLINET

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 802777094
SIRET: 80277709400011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: TOULOUSE (31204)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300506
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue Mellier à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Mellier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04410918A0897 Logement Autorisé

42 rue Mellier

Nantes (44200)

Transformation sans extension

07/09/2018 29 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300491 Locaux Autorisé

10 rue des Usines

Nantes (44200)

Nouvelle construction

25 mars 2014 358 m² SDP LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES

PC n°0441091300500 Locaux Terminé

5 rue de l'Hermitage

Nantes (44200)

Transformation avec extension

28 mars 2014 696 m² SDP NONAJY

PC n°0441091300502 Locaux Terminé

rue de la Geraudiere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

28 mars 2014 2 168 m² SDP REGION DES PAYS DE LA LOIRE

PC n°0441091400046 Logement Terminé

23 rue Blanqui

Nantes (44200)

Nouvelle construction

28 mars 2014 139 m² SDP

DP n°0441091400282 Logement Autorisé

21 rue des Dervallieres

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

28 mars 2014 66 m² SDP

DP n°0441091400459 Locaux Autorisé

77 avenue du Bout des Landes

Nantes (44200)

Extension sans transformation

28 mars 2014 1 m² SDP COMMUNE DE NANTES

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

131 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 612 autorisations