Permis de construire Locaux N° 04410919A0111

Permis de construire à Nantes pour 6 118 m² de locaux - 26 Rue Des Usines

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 04410919A0111

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04410919A0111, délivré le 5 juillet 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Des Usines, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 692 m² en bureaux, 1 426 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IX74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 260 m²

Surface créée

6 118 m²

Variation nette

+6 118 m²

Surface totale après

6 118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2022.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IX74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 118 m² 6 118 m²
Total 0 m² 6 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 118 m² 6 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Industrie 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m²
Total locaux 0 m² 6 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 118 m² 6 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
345002281
SIRET
34500228100045
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NANTES (44009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Usines, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NANTES METROPOLE AMENAGEMENT et accordé le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410919A0111, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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