Permis de construire n° 0441091300447 à Nantes pour 1 927 m² de logement, 50-46 Route de la Chapelle sur Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0441091300447
Demandeur
ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300447 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé 50-46 Route de la Chapelle sur Erdre. ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 4 logements individuels et 25 appartements neufs, après démolition des 203 m² existants. Dans ce programme, les 29 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 241 m², le programme représente 1 927 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OW 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de la Chapelle sur Erdre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 203 m² existants et construit 1 927 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 927 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 203 m² à 1 927 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 1 927 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 927 m² |
| Total | 203 m² | 1 927 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 1 724 m² | 1 927 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 203 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 11 | 8 | - | - | 29 |
| - | 34,5 % | 37,9 % | 27,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS, une société anonyme (SA) basée à Nantes Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 475680518
- SIRET
- 47568051800051
- Code APE (NAF)
- 58.05
- Localisation
- NANTES CEDEX (44021)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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