Permis de construire Logement N° 0441091300447

Permis de construire n° 0441091300447 à Nantes pour 1 927 m² de logement, 50-46 Route De La Chapelle Sur Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0441091300447

Demandeur

ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300447 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé 50-46 Route De La Chapelle Sur Erdre. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, dont 4 individuels et 25 collectifs, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OW157. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

1 927 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

1 927 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

06/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
06/03/2017
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 1 927 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 724 m² 1 927 m²
Total 203 m² 1 927 m² 0 m² 203 m² 0 m² 1 724 m² 1 927 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 4
Logements collectifs 25
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 8 - - 29
- 34,5 % 37,9 % 27,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
475680518
SIRET
47568051800051
Code APE (NAF)
58.05
Localisation
NANTES CEDEX (44021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300447
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (4 individuels, 25 collectifs), pour 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 50-46 Route De La Chapelle Sur Erdre, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS et accordée le 3 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 6 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 8 T4, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300447, déposé en mairie de Nantes.

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