Permis de construire Logement N° 04410920A0608

Permis de construire à Nantes pour 998 m² de logement - 42-44 Route De La Chapelle Sur Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2021

Dossier PC n° 04410920A0608

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04410920A0608, délivré le 28 avril 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42-44 Route De La Chapelle Sur Erdre, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 6 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OW153, OW627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+790 m²

Surface totale après

998 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OW153 OW627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 998 m² 0 m² 208 m² 0 m² 790 m² 998 m²
Total 208 m² 998 m² 0 m² 208 m² 0 m² 790 m² 998 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 6 3 - - 17
5,9 % 41,2 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820690329
SIRET
82069032900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410920A0608
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42-44 Route De La Chapelle Sur Erdre, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE et accordé le 28 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 6 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410920A0608, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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