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Permis de construire Logement N° 0441091300096

Permis de construire n° 0441091300096 à Nantes pour 2 050 m² de logement, 44-46 Route De La Chapelle Sur Erdre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (4 individuels, 27 collectifs), pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44-46 Route De La Chapelle Sur Erdre, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS ; la décision est intervenue le 19 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300096, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 septembre 2013

Dossier PC n° 0441091300096

Demandeur

ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300096, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44-46 Route De La Chapelle Sur Erdre. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, dont 4 individuels et 27 collectifs, dont 27 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OW155, OW156, OW157. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 763 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

2 050 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OW155 OW156 OW157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	203 m²	2 050 m²	0 m²	203 m²	0 m²	1 847 m²	2 050 m²
Total	203 m²	2 050 m²	0 m²	203 m²	0 m²	1 847 m²	2 050 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	4
Logements collectifs	27
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	27
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	9	18	4	-	-	31
-	29,0 %	58,1 %	12,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	27
Accession sociale (hors PTZ)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 475680518
SIRET: 47568051800051
Code APE (NAF): 58.05
Localisation: NANTES (44021)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS

PC n°0441091300447 Terminé

50-46 Route De La Chapelle Sur Erdre

Nouvelle construction

03 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (4 individuels, 27 collectifs), pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 763 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 44-46 Route De La Chapelle Sur Erdre, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS ; la décision est intervenue le 19 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 9 T2, 18 T3 et 4 T4, dont 27 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300096, déposé en mairie de Nantes.

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