Permis de construire n° 0441091300096 à Nantes pour 2 050 m² de logement, 44-46 Route de la Chapelle sur Erdre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 septembre 2013
Dossier PC n° 0441091300096
Demandeur
ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300096, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44-46 Route de la Chapelle sur Erdre. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 logements, dont 4 logements individuels et 27 appartements neufs, après démolition des 203 m² existants. 18 des 31 logements étaient des T3. Dans ce programme, 27 des 31 logements figurent en financement locatif social. Le dossier déclarait 2 050 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 763 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OW 155, OW 156, OW 157. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Chapelle sur Erdre, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 203 m² existants et construire 2 050 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 050 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 31 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 203 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 203 m² à 2 050 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 203 m² | 2 050 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 1 847 m² | 2 050 m² |
| Total | 203 m² | 2 050 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 1 847 m² | 2 050 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 27 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 18 logements sur 31. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 203 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 27 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 18 | 4 | - | - | 31 |
| - | 29,0 % | 58,1 % | 12,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 31 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 31 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 475680518
- SIRET
- 47568051800051
- Code APE (NAF)
- 58.05
- Localisation
- NANTES (44021)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS P. LESTIENNE ET FILS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles OW 155, OW 156, OW 157 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Chapelle sur Erdre à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Chapelle sur Erdre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.