Permis de construire n° 0441091300469 à Nantes pour 162 m² de logement, 29 rue du Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0441091300469
Demandeur
LES TOURELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300469 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé 29 rue du Moulin. Le projet est porté par LES TOURELLES.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 162 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EO 26. La voie, rue du Moulin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 177 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 177 m² à 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Locaux | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 162 m² | -177 m² | 0 m² |
| Total | 177 m² | 0 m² | 162 m² | 15 m² | 162 m² | -15 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TOURELLES, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES TOURELLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419572045
- SIRET
- 41957204500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300469 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 03/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Moulin à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.