Permis de construire n° 0441091300444 à Nantes pour 131 m² de logement, 6 rue Ferdinand Buisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 0441091300444
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300444 a été délivré le 3 février 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 rue Ferdinand Buisson.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 28 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 176 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IN 419. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ferdinand Buisson, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 131 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 176 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 28 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 131 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 103 m² | 131 m² |
| Total | 28 m² | 131 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 103 m² | 131 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300444 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle IN 419 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Ferdinand Buisson à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Ferdinand Buisson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.