Permis de construire Mixte N° 04410918A0278

Permis de construire n° 04410918A0278 à Nantes pour 5 201 m² de logement et locaux, Route De La Chapelle Sur Erdre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0278

Demandeur

SCCV BOUT DES PAVES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Chapelle Sur Erdre, le permis de construire n° 04410918A0278 a été délivré le 5 décembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCCV BOUT DES PAVES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 388 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T2, 32 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 4 594 m² d'habitation et 607 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OW526, OW854, OW858. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 388 m²

Surface créée

5 201 m²

Variation nette

+5 201 m²

Surface totale après

5 201 m²

Logements créés

79

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OW526 OW854 OW858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 594 m² 4 594 m²
Locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total 0 m² 5 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 201 m² 5 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 32 4 - - 79
- 54,4 % 40,5 % 5,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOUT DES PAVES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838170835
SIRET
83817083500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de SCCV BOUT DES PAVES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0278
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 388 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Chapelle Sur Erdre, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV BOUT DES PAVES et accordée le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 32 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 594 m² d'habitation et 607 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410918A0278, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes