Permis de construire Logement N° 04410918A0062

Permis de construire n° 04410918A0062 à Nantes pour 2 486 m² de logement, 90 -9 Boule des Anglais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 04410918A0062

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 août 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0062 porte sur un projet situé 90 -9 Boule des Anglais. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 543 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 778 m², le programme représente 2 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MN 434, MN 437, MN 438. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Anglais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 778 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

2 486 m²

Variation nette

+1 943 m²

Surface totale après

2 486 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
03/08/2018
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MN 434 MN 437 MN 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 543 m² existants et construit 2 486 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 433 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 543 m² à 2 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 2 486 m² 0 m² 433 m² 0 m² 2 053 m² 2 486 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 543 m² 2 486 m² 0 m² 543 m² 0 m² 1 943 m² 2 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 433 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 21 16 3 - - 46
13,0 % 45,7 % 34,8 % 6,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Neuf des 46 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600563
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 août 2018
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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