Permis de construire n° 04410918A0062 à Nantes pour 2 486 m² de logement, 90 -9 Boule des Anglais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 04410918A0062
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0062 porte sur un projet situé 90 -9 Boule des Anglais. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 543 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 778 m², le programme représente 2 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MN 434, MN 437, MN 438. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Anglais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 543 m² existants et construit 2 486 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 778 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 433 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 543 m² à 2 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 2 486 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 2 053 m² | 2 486 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | -110 m² | 0 m² |
| Total | 543 m² | 2 486 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 1 943 m² | 2 486 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 27 logements sur 46. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 433 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 21 | 16 | 3 | - | - | 46 |
| 13,0 % | 45,7 % | 34,8 % | 6,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 46 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600563
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 30/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Anglais à Nantes (44200)
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