Permis de construire Logement N° 04410916A0071

Permis de construire n° 04410916A0071 à Nantes pour 598 m² de logement, 84 boulevard des Anglais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 04410916A0071

Demandeur

RESIDENCE LE 84

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0071 a été délivré le 2 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 84 boulevard des Anglais. La société de programme immobilier RESIDENCE LE 84 porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 150 m² existants. 7 des 12 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 363 m², le programme représente 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2018, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré MN 429. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Anglais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

363 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+448 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
15/11/2020
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
30/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 598 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 598 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 150 m² à 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 598 m² 0 m² 150 m² 0 m² 448 m² 598 m²
Total 150 m² 598 m² 0 m² 150 m² 0 m² 448 m² 598 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 12.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 2 7 - - - 12
25,0 % 16,7 % 58,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE LE 84, une SCCV basée à Quimper.

Demandeur

RESIDENCE LE 84

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832138226
SIRET
83213822600010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 15/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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