Le permis de construire n° 0441091300414, délivré le 20 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé allée Jacques Berque Zac Pre Gauchet Ilot 9. La société de programme immobilier HEMERA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 87 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 87 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 314 m², le programme représente 6 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2014, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 257. La voie, allée Jacques Berque, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 314 m²

Surface créée

6 933 m²

Variation nette

+6 933 m²

Surface totale après

6 933 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

21/12/2016

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

05/09/2014

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CR 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pre Gauchet Ilot 9

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 16 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	87 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	16
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 556 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 377 m² de construction neuve.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 556 m²	6 556 m²	6 556 m²
Locaux	377 m²	377 m²	377 m²
Total	6 933 m²	6 933 m²	6 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Total locaux	0 m²	377 m²	0 m²	0 m²	0 m²	377 m²	377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 87 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	87
Logements collectifs	87
Collectifs hors résidence	87

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	30	32	16	6	-	87
3,4 %	34,5 %	36,8 %	18,4 %	6,9 %	-	100,0 %

Financement et aides

Treize des 87 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier HEMERA, une SCCV basée à Orvault Cedex.

Demandeur

HEMERA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794403162
SIRET: 79440316200017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2013
Localisation: ORVAULT CEDEX (44702)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300414
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	21/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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