Permis de construire Mixte N° 0441091300433

Permis de construire à Nantes pour 3 253 m² de logement et locaux - 11 Rue Scribe 18/20 Rue Crebillon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2014

Dossier PC n° 0441091300433

Demandeur

ALLIANZ PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0441091300433, délivré le 18 avril 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Scribe 18/20 Rue Crebillon, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALLIANZ PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 6 T3. La surface se répartit entre 1 735 m² d'habitation et 1 518 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HN27, HN155, HN166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

3 096 m²

Surface créée

3 253 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

4 088 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2018.

Autorisation

18 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
05/01/2015
Autorisation
18/04/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HN27 HN155 HN166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 18/20 Rue Crebillon

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m² 1 735 m²
Locaux 3 096 m² 1 518 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 2 353 m²
Total 3 096 m² 3 253 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 992 m² 4 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 096 m² 1 518 m² 0 m² 2 261 m² 0 m² 0 m² 2 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 22 6 - - - 37
24,3 % 59,5 % 16,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANZ PIERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
328470570
SIRET
32847057000032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300433
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 avril 2014
Date de dépôt 05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Scribe 18/20 Rue Crebillon, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANZ PIERRE et accordé le 18 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 22 T2, 6 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 735 m² d'habitation et 1 518 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300433, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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