Permis de construire n° 0441091300233 à Nantes pour 8 714 m² de logement et locaux, 79 81 route de Vannes 1 1Bis 3 5 7 9 11 13 15 19 Rue des P
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 0441091300233
Demandeur
SCCV MARIE THERESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300233, délivré le 18 avril 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 79 81 route de Vannes 1 1Bis 3 5 7 9 11 13 15 19 Rue des P. La société de programme immobilier SCCV MARIE THERESE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une résidence pour personnes âgées neuve de 141 logements collectifs, après démolition des 1 800 m² existants. La répartition par taille compte 72 des 141 logements en T2. Dans ce programme, 37 des 141 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 218 m², le programme représente 8 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MX 394, MX 395, MX 396. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, route de Vannes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 1Bis 3 5 7 9 11 13 15 19 Rue Des P
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 800 m² existants et construit 8 714 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 588 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 141 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 780 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 800 m² à 8 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 780 m² | 8 588 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 7 808 m² | 8 588 m² |
| Locaux | 1 020 m² | 126 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -894 m² | 126 m² |
| Total | 1 800 m² | 8 714 m² | 0 m² | 1 800 m² | 0 m² | 6 914 m² | 8 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 126 m² | 0 m² | 680 m² | 0 m² | -554 m² | 126 m² |
| Autres activités | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -340 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -340 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 020 m² | 126 m² | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | -894 m² | 126 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 141 logements collectifs. Les 141 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 72 logements sur 141. Le dossier prévoit la démolition de 9 logements existants, soit 780 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| En résidence | 141 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 72 | 37 | 4 | 3 | - | 141 |
| 17,7 % | 51,1 % | 26,2 % | 2,8 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 141 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARIE THERESE, basée à Saint Herblain Cedex.
Demandeur
SCCV MARIE THERESE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 753683713
- SIRET
- 75368371300014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT HERBLAIN CEDEX (44803)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300233 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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