Permis de construire n° 0441091300210 à Nantes pour 294 m² de logement et locaux, 3 Bis Boule des Belges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 janvier 2014
Dossier PC n° 0441091300210
Demandeur
SCI BONUS-MALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300210 a fait l'objet d'une décision le 22 janvier 2014, pour un projet situé 3 Bis Boule des Belges. Le dossier a été déposé par SCI BONUS-MALUS.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Sur un terrain de 149 m², le programme représentait 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation. Les locaux représentaient 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 81 m² issus de transformation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard des Belges, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 149 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 56 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 57 m² à construire et 81 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 181 m² parmi les 202 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 202 m² à 294 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 56 m² | 100 m² | 21 m² | 181 m² | -46 m² | 156 m² |
| Locaux | 0 m² | 57 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 202 m² | 113 m² | 181 m² | 21 m² | 181 m² | 92 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 57 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 57 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 57 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les logements allaient du T2 au T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BONUS-MALUS, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BONUS-MALUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792543779
- SIRET
- 79254377900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44021)
Autres dossiers de SCI BONUS-MALUS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300210 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BY 169 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Belges à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard des Belges depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.