Permis de construire n° 04410916A0042 à Nantes pour 182 m² de locaux, 3 Bis Boule des Belges
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 04410916A0042
Demandeur
SCI BONUS-MALUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0042 porte sur un projet situé 3 Bis Boule des Belges. Le projet est porté par SCI BONUS-MALUS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 149 m². Le dossier déclare aussi 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 112 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Belges, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire et 112 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 112 m² parmi les 216 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 216 m² à 271 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 216 m² | 23 m² | 0 m² | 15 m² | 112 m² | -104 m² | 112 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total | 216 m² | 70 m² | 112 m² | 15 m² | 112 m² | 55 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 47 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BONUS-MALUS, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BONUS-MALUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792543779
- SIRET
- 79254377900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NANTES (44021)
Autres dossiers de SCI BONUS-MALUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BY 169 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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