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Permis de construire Locaux N° 0441091300209

Permis de construire n° 0441091300209 à Nantes pour 148 m² de locaux, 3 Rue President Edouard Herriot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue President Edouard Herriot, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL et accordé le 22 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300209, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 0441091300209

Demandeur

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300209 a été délivré le 22 janvier 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue President Edouard Herriot. CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ154, EZ155, EZ166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 816 m²

Surface existante avant

25 000 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

25 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2014. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ154 EZ155 EZ166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 000 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	25 148 m²
Total	25 000 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	25 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	25 000 m²	148 m²	148 m²	25 148 m²
dont Bureaux	25 000 m²	148 m²	148 m²	25 148 m²
Total locaux	25 000 m²	148 m²	148 m²	25 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 775605595
SIRET: 77560559500245
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NANTES (44932)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300209
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue President Edouard Herriot, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL et accordé le 22 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 25 janvier 2014, achèvement déclaré le 25 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300209, déposé en mairie de Nantes.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300435 Logement Terminé

2 Rue Prefet Bonnefoy

Nantes (44200)

Transformation sans extension

15 janv. 2014 62 m² SDP HEM

DP n°0441091400012 Locaux Autorisé

15 Rue Pitre Chevalier

Nantes (44200)

Transformation sans extension

15 janv. 2014 26 m² SDP

DP n°0441091400020 Locaux Terminé

9 Rue Costes Et Le Brix

Nantes (44200)

Transformation sans extension

15 janv. 2014 75 m² SDP

PC n°0441091300210 Mixte Annulé

3 Bis Boule Des Belges

Nantes (44200)

Transformation avec extension

22 janv. 2014 294 m² SDP SCI BONUS-MALUS

PC n°0441091300482 Logement Terminé

5 Rue Des Daims Le Hameau De La Bregeonniere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 156 m² SDP

DP n°0441091301795 Logement Autorisé

54 Quai De La Fosse

Nantes (44200)

Transformation sans extension

27 janv. 2014 165 m² SDP

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