La déclaration préalable n° 0441091400012, accordée le 15 janvier 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue Pitre Chevalier.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 26 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 14 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EW 396. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pitre Chevalier, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 590 m²

Surface créée

26 m²

Surface totale après

3 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2014.

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44860 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 26 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 26 m² parmi les 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	3 500 m²	0 m²	0 m²	3 500 m²
Locaux	90 m²	26 m²	26 m²	90 m²
Total	3 590 m²	26 m²	26 m²	3 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	90 m²	0 m²	26 m²	-26 m²	64 m²
Autres activités	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
dont Bureaux	0 m²	26 m²	0 m²	26 m²	26 m²
Total locaux	90 m²	26 m²	26 m²	0 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pitre Chevalier à Nantes (44200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Pitre Chevalier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410917A0512 Mixte Terminé

9-11 rue Pitre Chevalier

Nantes (44200)

Extension sans transformation

30/03/2018 2 691 m² SDP CIF COOPERATIVE

PC n°0441091400429 Locaux Terminé

20 rue Pitre Chevalier

Nantes (44200)

Transformation avec extension

04/03/2015 675 m² SDP ROPHIDINA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300465 Logement Commencé

23 rue de la Boissiere Lot 1

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

08 janv. 2014 245 m² SDP

PC n°0441091300466 Logement Terminé

23 rue de la Boissiere Lot 2

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

08 janv. 2014 168 m² SDP

PC n°0441091300435 Logement Terminé

2 rue Prefet Bonnefoy

Nantes (44200)

Transformation sans extension

15 janv. 2014 62 m² SDP HEM

DP n°0441091400020 Locaux Terminé

9 rue Costes et Le Brix

Nantes (44200)

Transformation sans extension

15 janv. 2014 75 m² SDP

PC n°0441091300209 Locaux Terminé

3 rue President Edouard Herriot

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 janv. 2014 148 m² SDP CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL

PC n°0441091300210 Mixte Annulé

3 Bis Boule des Belges

Nantes (44200)

Transformation avec extension

22 janv. 2014 294 m² SDP SCI BONUS-MALUS

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