Déclaration préalable Locaux N° 0441091400020

Déclaration préalable n° 0441091400020 à Nantes pour 75 m² de locaux, 9 Rue Costes Et Le Brix

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2014

Dossier DP n° 0441091400020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Costes Et Le Brix, la déclaration préalable n° 0441091400020 a été accordée le 15 janvier 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MV677. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 498 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/01/2014
Chantier (DOC)
15/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MV677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 1 330 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 1 405 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Costes Et Le Brix, à Nantes (44200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400020, déposé en mairie de Nantes.

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