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Permis de construire Mixte N° 04410922A0359

Permis de construire à Nantes pour 1 100 m² de logement et locaux - 147 Boule Des Belges

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147 Boule Des Belges, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 990 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0359, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 04410922A0359

Demandeur

SNC IP1R

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0359, délivré le 16 février 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 147 Boule Des Belges, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 990 m² d'habitation et 110 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BY54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 100 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	990 m²	0 m²	990 m²	990 m²
Locaux	262 m²	110 m²	262 m²	0 m²	110 m²
Total	262 m²	1 100 m²	262 m²	838 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	262 m²	110 m²	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 844198960
SIRET: 84419896000016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NANTES CEDEX (44262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410922A0359
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 147 Boule Des Belges, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 février 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 990 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410922A0359, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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