Permis de construire Logement N° 0441091200667

Permis de construire n° 0441091200667 à Nantes pour 125 m² de logement, 23 rue Jean Huss

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 0441091200667

Demandeur

IMOA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200667 porte sur un projet situé 23 rue Jean Huss. Le projet est porté par IMOA PROMOTION.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 194 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle LM 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Huss, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

194 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LM 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 53 m² existants et construire 125 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 194 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 53 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 125 m² 0 m² 53 m² 0 m² 72 m² 125 m²
Total 53 m² 125 m² 0 m² 53 m² 0 m² 72 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMOA PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IMOA PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479557571
SIRET
47955757100029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200667
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 18/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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