Permis de construire n° 0441091200667 à Nantes pour 125 m² de logement, 23 rue Jean Huss
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 avril 2013
Dossier PC n° 0441091200667
Demandeur
IMOA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200667 porte sur un projet situé 23 rue Jean Huss. Le projet est porté par IMOA PROMOTION.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve, après démolition des 53 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 194 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle LM 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Huss, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 53 m² existants et construire 125 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 194 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 53 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 53 m² à 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 125 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 72 m² | 125 m² |
| Total | 53 m² | 125 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 72 m² | 125 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 53 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMOA PROMOTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMOA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479557571
- SIRET
- 47955757100029
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de IMOA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200667 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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