Permis de construire n° 0441091300013 à Nantes pour 1 360 m² de logement, 57/59 Boule de la Fraternite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 0441091300013
Demandeur
SCCV FRATERNITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300013 a été délivré le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57/59 Boule de la Fraternite. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV FRATERNITE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 350 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle LN 210, LN 211. Sur la même voie, boulevard de la Fraternite, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
10/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 1 360 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 350 m² à 1 360 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 350 m² | 1 360 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 360 m² |
| Total | 350 m² | 1 360 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 360 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 9 | 10 | 3 | - | - | 25 |
| 12,0 % | 36,0 % | 40,0 % | 12,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FRATERNITE, basée à St Herblain.
Demandeur
SCCV FRATERNITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789925997
- SIRET
- 78992599700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ST HERBLAIN (44800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Fraternite à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de la Fraternite depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.