Permis de construire Logement N° 0441091300013

Permis de construire n° 0441091300013 à Nantes pour 1 360 m² de logement, 57/59 Boule de la Fraternite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0441091300013

Demandeur

SCCV FRATERNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300013 a été délivré le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57/59 Boule de la Fraternite. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV FRATERNITE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 350 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LN 210, LN 211. Sur la même voie, boulevard de la Fraternite, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LN 210 LN 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 1 360 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 360 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 1 360 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 360 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 010 m² 1 360 m²
Total 350 m² 1 360 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 010 m² 1 360 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 350 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 9 10 3 - - 25
12,0 % 36,0 % 40,0 % 12,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FRATERNITE, basée à St Herblain.

Demandeur

SCCV FRATERNITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789925997
SIRET
78992599700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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