Permis de construire Logement N° 0441091300013

Permis de construire n° 0441091300013 à Nantes pour 1 360 m² de logement, 57/59 Boule De La Fraternite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0441091300013

Demandeur

SCCV FRATERNITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300013 a été délivré le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 57/59 Boule De La Fraternite. La demande émane de SCCV FRATERNITE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 10 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LN210, LN211. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 360 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2014

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
10/02/2016
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
28/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LN210 LN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 360 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 010 m² 1 360 m²
Total 350 m² 1 360 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 010 m² 1 360 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 10 3 - - 25
12,0 % 36,0 % 40,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FRATERNITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
789925997
SIRET
78992599700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 360 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57/59 Boule De La Fraternite, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV FRATERNITE et accordée le 29 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 avril 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2014, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 10 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300013, déposé en mairie de Nantes.

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