Déclaration préalable Logement N° 04410915A1363

Déclaration préalable à Nantes pour 640 m² de logement - 84 Boule Saint-Aignan

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier DP n° 04410915A1363

Demandeur

IMOA PROMOTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 04410915A1363, accordée le 10 septembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 84 Boule Saint-Aignan, Nantes (44200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par IMOA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IN645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 689 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

640 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2015.

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

24 jours

Délai total

24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Locaux 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m²
Total 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - 6 - - - 16
62,5 % - 37,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOA PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479557571
SIRET
47955757100029
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A1363
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 689 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Boule Saint-Aignan, Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMOA PROMOTION et accordée le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A1363, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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