Permis de construire Logement N° 0441091300024

Permis de construire n° 0441091300024 à Nantes pour 453 m² de logement, 69 boulevard des Americains

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 0441091300024

Demandeur

CILA PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300024 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013, pour un projet situé 69 boulevard des Americains. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CILA PROMOTION.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 270 m² existants. 3 des 4 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 813 m², le programme représentait 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MW 81. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard des Americains, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

813 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 270 m² existants et construire 453 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 813 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 453 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 270 m² à 453 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 453 m² 0 m² 270 m² 0 m² 183 m² 453 m²
Total 270 m² 453 m² 0 m² 270 m² 0 m² 183 m² 453 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CILA PROMOTION, une SAS basée à Nantes.

Demandeur

CILA PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391704509
SIRET
39170450900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1993
Localisation
NANTES (44186)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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