Permis de construire n° 0441091300024 à Nantes pour 453 m² de logement, 69 boulevard des Americains
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 avril 2013
Dossier PC n° 0441091300024
Demandeur
CILA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300024 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013, pour un projet situé 69 boulevard des Americains. Le projet est porté par la société de promotion immobilière CILA PROMOTION.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 270 m² existants. 3 des 4 logements étaient des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 813 m², le programme représentait 453 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MW 81. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard des Americains, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 270 m² existants et construire 453 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 813 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 453 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 270 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 270 m² à 453 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 453 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 183 m² | 453 m² |
| Total | 270 m² | 453 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 183 m² | 453 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les T4 étaient majoritaires : 3 logements sur 4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 270 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CILA PROMOTION, une SAS basée à Nantes.
Demandeur
CILA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391704509
- SIRET
- 39170450900028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- NANTES (44186)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 04/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Americains à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé boulevard des Americains depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.