Permis de construire n° 0441091200625 à Nantes pour 915 m² de logement, 192-1 Boule Robert Schuman
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 avril 2013
Dossier PC n° 0441091200625
Demandeur
L ODYSSEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200625 porte sur un projet situé 192-1 Boule Robert Schuman. Le projet est porté par le marchand de biens L ODYSSEE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 194 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 674 m², soit 54 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OS 109, OS 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Schuman, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 194 m² existants et construire 915 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 915 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 194 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 194 m² à 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 915 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 721 m² | 915 m² |
| Total | 194 m² | 915 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 721 m² | 915 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 194 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 7 | 1 | - | - | 17 |
| 17,6 % | 35,3 % | 41,2 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens L ODYSSEE, une SARL basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
L ODYSSEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793580754
- SIRET
- 79358075400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de L ODYSSEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200625 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 04/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles OS 109, OS 110 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Robert Schuman à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 29 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Robert Schuman depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.