Permis de construire Logement N° 0441091200625

Permis de construire à Nantes pour 915 m² de logement - 192-1 Boule Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0441091200625

Demandeur

L ODYSSEE

Cette page présente le permis de construire n° 0441091200625, délivré le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 192-1 Boule Robert Schuman, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ODYSSEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OS109, OS110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OS109 OS110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 915 m² 0 m² 194 m² 0 m² 721 m² 915 m²
Total 194 m² 915 m² 0 m² 194 m² 0 m² 721 m² 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 7 1 - - 17
17,6 % 35,3 % 41,2 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ODYSSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793580754
SIRET
79358075400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200625
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 192-1 Boule Robert Schuman, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L ODYSSEE et accordé le 29 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 7 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091200625, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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