Permis de construire Logement N° 0441091200625

Permis de construire n° 0441091200625 à Nantes pour 915 m² de logement, 192-1 Boule Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 29 avril 2013

Dossier PC n° 0441091200625

Demandeur

L ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200625 porte sur un projet situé 192-1 Boule Robert Schuman. Le projet est porté par le marchand de biens L ODYSSEE.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 194 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 915 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 674 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OS 109, OS 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 29 autres dossiers pour la même voie, boulevard Robert Schuman, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

915 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OS 109 OS 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 194 m² existants et construire 915 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 674 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 915 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 194 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 194 m² à 915 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 915 m² 0 m² 194 m² 0 m² 721 m² 915 m²
Total 194 m² 915 m² 0 m² 194 m² 0 m² 721 m² 915 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 17 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 194 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 6 7 1 - - 17
17,6 % 35,3 % 41,2 % 5,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens L ODYSSEE, une SARL basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L ODYSSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793580754
SIRET
79358075400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de L ODYSSEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200625
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 29 avril 2013
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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